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Règlement Intérieur

Règlement Intérieur


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Article 0 : Définition du Règlement Intérieur
Conformément à l’Article 16 des statuts de l’Association, le règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Comité de Direction.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ainsi que les détails de fonctionnement de l’Association non explicités dans les statuts. La numérotation reprend les articles des statuts de l’Association.
Il est complété par des notes de service, éditées par le Comité de Direction, portant prescriptions générales et permanentes.
Une de ces notes précise l'application des règles relatives aux salariés.
Il s’applique dans son intégralité à tout archer de la Compagnie qui doit s’y conformer sans restrictions ni réserves.
Tout accompagnateur d’un adhérent ou visiteur d’un autre club affilié sera tenu de le respecter.
Une copie du règlement intérieur sera remise à chaque membre adhérent et affiché à la Compagnie.

0.1 Termes employés
Cadre technique :    regroupe les Brevets d’Etat et les entraîneurs, membre de la Compagnie ou mandatés, ayant un diplôme d'état ou fédéral valide et figurant sur la liste des cadres de la Compagnie.
Jardin d’arc :             lieu non couvert de pratique du tir à l’arc.
Terrain :                      comprend le jardin d’arc, le chapiteau, l’archerie et ses dépendances, le club house.
Club house :             bâtiment administratif.

Article 1 – Identification
Désignation :       Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu
Adresse :              Jardin d’arc de St Cassien, 783 Avenue Gaston de Fontmichel 06210 Mandelieu La Napoule.
Téléphone :         09 54 12 81 86
Courriel :              cacm06@free.fr
Site Internet :       http://arccannesmandelieu.club.sportsregions.fr/

Article 2 – Moyens d’action
Les différentes activités et actions de la Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu font l'objet d'informations communiquées par courrier et/ou par courriel et/ou par affichage au club house et/ou sur le site informatique de Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu.
Toutefois, l'information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents de la Compagnie.

 2.1 Moyens de pratique
1) Un jardin d’arc à l’adresse ci-dessus permettant de tirer de 5 à 90 mètres;
2) Un chapiteau situé au fond du jardin d’arc permettant de tirer de 5 à 18 mètres;
3) Une salle d’entraînement située à la salle Olympie à Mandelieu permettant de tirer de 5 à 18 mètres (40 mètres sous conditions).

2.1.1 Aménagement des espaces de tir

2.1.1.1 Le jardin d'arc
Les règlements émanant de la Fédération Française de Tir à l’Arc concernant les distances de compétition évoluant souvent, la disposition des pas de tir est précisée par note de service et chaque archer pourra s'y référer.
Le principe général est l'utilisation d'un pas de tir unique avec une seule direction de tir autorisée. Toute autre configuration du ou des pas de tirs ne pourra être mise en place que sur autorisation d'un cadre technique ou d’un membre du Comité de Direction, présent sur le jardin d'arc.

2.1.1.2 Le chapiteau
La salle étant uniquement réservée aux entraînements, la configuration est décidée par le cadre technique ou le membre du Comité de Direction présent.
Il est possible de tirer dans le sens de la longueur (18 mètres maximum), dans le sens de la largeur (10 mètres maximum) ou sous conditions dans les deux sens.

2.1.1.3 La salle Olympie
Seule une direction de tir est autorisée. La salle étant réservée aux entraînements, la distance est décidée par le cadre technique ou le membre du Comité de Direction présent.
NOTA : Les Archers utilisant cette salle doivent se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournis par la Municipalité de Mandelieu, notamment concernant les chaussures de sport. Le non respect de ces règles entraînera l'exclusion immédiate du tireur de la salle et les dégradations éventuelles seront portées à son débit.

2.2 Moyens matériels

2.2.1 Matériel pour l'initiation de tous et pour le début en compétition officielle des jeunes
Les arcs, flèches et petits matériels sont mis à disposition des tireurs lors des séances d’initiation. Il appartient à chaque tireur d'acquérir le plus tôt possible ses propres flèches et petits matériels de protection sous les conseils des cadres techniques.
Chaque tireur participe à l'installation et au rangement de ces matériels avec les meilleures précautions possibles afin de lui préserver une durée de vie acceptable.
La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu prête des arcs de compétition uniquement aux jeunes désirant suivre la filière compétition et étant assidus aux entraînements respectifs de leur groupe. Ce prêt se fera la première année dans la limite des stocks et après étude de la demande. Le prêt pour la seconde année n’est pas systématique et ne se fera éventuellement qu’au cas par cas.
Chaque tireur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d'entraînement.
Tout matériel détérioré sera à la charge de l’emprunteur, hormis l’usure normale de celui-ci.

2.3 Moyens humains
La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu s’est dotée d’un certain nombre de cadres techniques pour l’encadrement des initiations et entraînements. Ces cadres techniques ont au minimum un diplôme fédéral de tir à l’arc décerné par la Fédération Française de Tir à l’Arc. La liste de ces cadres techniques et leurs diplômes sont affichés dans le Club House. La validité de cette liste et de ces diplômes est tenue à jour par le Président.
Pendant les jours et horaires fixés pour les cours d’initiation et d’entraînement, en priorité, seuls les élèves concernés seront admis dans les espaces d’entraînement que ce soit sur le jardin d’arc, sous le chapiteau ou en salle. Ces élèves sont sous la responsabilité directe des cadres techniques les encadrant et seuls ces cadres techniques pourront, si la sécurité le permet, déroger provisoirement à cette règle.

2.3.1 Encadrement des jeunes
La compagnie met à disposition des cadres techniques par l’intermédiaire de cours dont le calendrier est fixé en début d’année et affiché.
Des stages internes et externes sont organisés au cours de l’année en continuité avec les cours et basés sur le volontariat. Les dates de ces stages seront affichées, communiquées oralement ou diffusées par mail.
Un ou des cadres techniques suivent les jeunes dans les concours officiels, programmés auparavant dans l’intérêt de la progression.

2.3.2 Vacances scolaires
Pendant les vacances scolaires, les séances d'entraînement des jeunes sont maintenues sauf décision contraire du Comité de Direction affichée et diffusée au moins une semaine avant la première séance concernée.

2.4 Moyens disciplinaires et sécuritaires
Les infractions à ces dispositions pourront donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues au paragraphe 2.4.4 du présent règlement .

2.4.1 Généralités
2.4.1.1    La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu n'engage pas sa responsabilité en cas d'incident ou d'accident en dehors des heures de cours sur le « terrain ». Ces événements peuvent être pris en charge par l’assurance de la licence obligatoire ou complément facultatif.
2.4.1.2    La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu décline toute responsabilité pour perte, vol ou détérioration des effets, espèces ou objets de toute nature déposés par les archers dans un endroit quelconque, clos ou non clos, du « terrain ».
2.4.1.3    Il est interdit de laisser tirer une personne non licenciée. Seul un cadre technique est habilité à faire une initiation.
2.4.1.4    Seuls les arcs classiques et arc à poulies d’une puissance maximum de 60 livres, sont autorisés à tirer sur les buttes; les flèches et les pointes seront du type « tir sur cibles ». Exclusion formelle de tout autre engin de tir.
2.4.1.5    Il est interdit de pénétrer et séjourner en état d'ivresse dans le jardin d'arc et dans les locaux.
2.4.1.6    Il est interdit d’introduire ou distribuer des substances prohibées.
2.4.1.7    Il est interdit d’introduire ou distribuer des boissons alcoolisées (hors événements extra sportifs après accord).
2.4.1.8    Il est interdit de fumer dans et sur les lieux dédiés au sport:
     - dans tous les locaux de Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu et de la salle Olympie,
     - sur le jardin d’arc,
     - sur les pas de tir, où qu’ils soient.

2.4.2 Sécurité
L'attitude et le comportement de chacun sur le jardin d'arc contribuent, en fonction de son sens de la sécurité et de la responsabilité, à l'instauration et au maintien de bonnes conditions de sécurité et de tir.
Le jardin d'arc est le lieu de pratique d'un sport qui demande effort, pour tirer les flèches, mais aussi discipline, du fait de l'utilisation d'un arc qui est une arme. Cette activité peut se révéler dangereuse si sa pratique ne se fait pas dans des conditions rigoureuses.

2.4.2.1 Obligations générales de sécurité pour tout membre de la Compagnie d'Arc de Cannes Mandelieu
2.4.2.1.1    Signaler immédiatement au Comité de Direction:
     - tout matériel détérioré de nature à mettre en cause la sécurité,
     - tout incident qui aurait pu avoir des conséquences graves,
     - tout accident dont il aurait été victime pendant son activité.
2.4.2.1.2     Se conformer aux consignes, obligations et interdictions précisées et prendre, au cours de ses activités, les précautions prescrites.
2.4.2.1.3     En outre, il incombe à chaque archer de prendre soin de sa propre sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes.
 
2.4.2.2 Consignes collectives de sécurité
Chaque tireur doit maitriser son tir et ne peut ignorer les autres tireurs présents, de ce fait :
2.4.2.2.1    Les tireurs ne peuvent se rendre aux cibles, pour y retirer leurs flèches, tant que la volée en cours sur leur pas de tir n'est pas terminée.
2.4.2.2.2    De même le tir ne peut reprendre que lorsque tous les tireurs d’un même pas de tir l’ont regagné.

2.4.2.3 Consignes individuelles de sécurité
Il est interdit:
     - d'armer vers le haut,
     - de diriger un arc, même dépourvu de flèche, en direction d'un autre archer,
     - de bander un arc, même dépourvu de flèche, en dehors d'un pas de tir et dans une autre direction que celle d'une cible,
     - de toucher un archer en position de tir sans son autorisation,
     - de tirer un arc horizontalement sur le pas de tir,
     - de tirer une flèche verticalement,
     - de se tenir derrière les flèches en cible lorsqu'un archer les retire. Il faut aborder les cibles par le coté et retirer ses flèches par le coté,
     - de courir vers les cibles,
     - passer devant une ligne d'archers, de près comme de loin.
Afin d'éviter de se blesser il ne faut pas:
     - tirer une flèche trop courte,
     - lâcher une corde sans flèche,
     - se servir d'un arc ou d'une corde endommagé,
     - au pas de tir, ramasser une flèche inaccessible tombée au sol,
     - rester derrière les cibles à la recherche d'une flèche perdue sans manifester sa présence auprès des autres archers ou du cadre technique,
mais il est fortement conseillé de:
     - porter un bracelet de protection,
     - porter un brassard de protection, si nécessaire.

2.4.3 Discipline

2.4.3.1 Discipline générale
La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu se doit d'être une association respectueuse d'un esprit sportif originel.
2.4.3.1.1    Toute personne visée dans l’article 0 du présent règlement est tenue de:
     - se conformer aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par notes de service ou par voie d'affiches, ainsi qu'aux instructions qui lui sont données par l'encadrement de la Compagnie;
     - respecter les règles élémentaires d'ordre et de propreté dans l'ensemble des locaux et sur le jardin d'arc.
     - d’avoir une tenue sur le pas de tir correcte et conforme à la pratique du tir à l'arc. Le tir torse nu est interdit.
2.4.3.1.2    Tout adhérent s'engage à entretenir un bon esprit, gaieté, loyauté et respect des autres. C'est pourquoi tout propos anti sportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par l'application de l'une des sanctions prévues au paragraphe 2.4.4 du présent règlement.
2.4.3.1.3    Tout acte ou propos de nature à troubler la bonne marche de la Compagnie, la bonne harmonie des archers et les tirs, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire sera sanctionné par un avertissement oral immédiat, puis en cas de récidive, sera susceptible d'entraîner une sanction, conformément aux dispositions du paragraphe 2.4.4 du présent règlement.
2.4.3.1.4    Tout archer est concerné du bon entretien des installations communes et des matériels mis à sa disposition. La Compagnie étant composée de bénévoles, il se doit, par solidarité, de participer aux réfections des pas de tir et entretien des dits matériels.
2.4.3.1.5    Tout archer est concerné de l'organisation des concours officiels organisés par la Compagnie. La même attitude qu'au point 2.4.3.1.4 est demandée.
2.4.3.1.6    La présence des non licenciés est interdite sur les pas de tir et a fortiori dans les zones de tir.
2.4.3.1.7    Tout non licencié doit rester 20 mètres en arrière des tireurs afin de ne pas les déranger ni occasionner de dégradation à leur matériel.
2.4.3.1.8    Les bicyclettes, chiens, voitures et ballons sont interdits sur le jardin d'arc, sauf autorisation spécifique.

2.4.3.2 Horaires et compétences d'accès en dehors de l'école de tir
2.4.3.2.1    Le jardin d'arc est ouvert en permanence à tous les membres majeurs, à jour de leur cotisation, possédant leur matériel d'archerie et ayant la compétence requise à l'exception de certaines manifestations ou compétitions spécifiques.
Toutefois pendant les heures de cours (typiquement les mercredi et samedi après midi) les membres devront se conformer aux contraintes liées aux dits cours (rythme de tir, distance) et ce en accord avec le cadre technique concerné.
2.4.3.2.2    En dehors des périodes d'initiation et entraînement l'utilisation du Jardin d'Arc s'effectue sous la propre responsabilité de l'archer utilisateur, adulte et autonome.
2.4.3.2.3    En dehors des périodes d'initiation et entraînement l'accès d'un membre mineur ou adulte non autonome n'est autorisé que :
     - si un cadre technique de la Compagnie ou un membre du Comité de Direction est présent ou
     - sous la responsabilité d'un adulte licencié de la Compagnie ayant un lien de parenté direct.
2.4.3.2.4    La compétence requise pour tirer en dehors des séances d'initiation et d’entraînement, tout en assurant la sécurité des autres, est:
     - de posséder sa flèche noire, et
     - d'obtenir l'avis favorable d'un cadre technique.
2.4.3.2.5    Tout tireur ne pouvant présenter sa licence de l'année en cours pourra se voir refuser l'accès au pas de tir et se voir renvoyer par les archers présents.
2.4.3.2.6    L'archer d'une autre Compagnie, en vacances ou de passage, ne pourra accéder au pas de tir qu’après autorisation d'un membre du Comité de Direction. Il devra au préalable être à jour de la licence de la Fédération Française de Tir à l’Arc ou autre fédération étrangère reconnue par la Fédération Internationale de Tir à l’Arc et du certificat médical autorisant la pratique du tir à l’arc.

2.4.3.3 Horaires et règlements de l'école de tir initiation et entraînement
2.4.3.3.1    Durant les périodes d'initiation et d’entraînement les horaires d'ouverture et de présence sont fixés par le Comité de Direction en début d’année sportive, mais peuvent être éventuellement modifiées en cours d’année pour des besoins logistiques. Ces horaires sont portés à la connaissance des membres par notes de service et affichés.
2.4.3.3.2    Les élèves sont tenus de respecter les horaires de débuts des cours sous peine d’être refusés par le cadre technique.
2.4.3.3.3    Les parents doivent vérifier la présence de l'entraîneur sur le « terrain » en début de séance.
2.4.3.3.4    Les parents doivent récupérer leur enfant dès la fin de la séance, la responsabilité des cadres techniques cessant dès la fin de l’horaire des initiations ou d’entraînement.
2.4.3.3.5    Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parents ou représentant légal en dehors des horaires d'entraînement.
2.4.3.3.6    Une tenue sportive est obligatoire (vêtements de sport, chaussures de sport). Afin d’assurer le confort du tireur il est fortement conseillé d’avoir une bouteille d’eau, un bonnet pour le froid ou un chapeau, genre bob, pour le soleil. En pleine saison hivernale ou estivale ces conseils peuvent devenir obligatoires sous peine d’exclusion du cours par décision du cadre technique responsable.
2.4.3.3.7    L'utilisation du téléphone portable durant les périodes d'initiation et d'entraînement encadré est strictement limitée aux urgences, sous condition que le cadre technique, ayant charge du cours, soit prévenu avant le début du cours.

2.4.3.4 Tenues physiques et morales en compétition et en tirs traditionnels
La participation des membres de la Compagnie à un concours est un puissant élément moteur indispensable à la promotion et à l’image de marque d’un club, donc il est demandé impérativement aux archers de représenter dignement la Compagnie par leur tenue vestimentaire et leurs propos.
2.4.3.4.1    Les archers sont tenus de participer habillés de la tenue de la Compagnie (vêtus de blanc pour ceux n’ayant pas la tenue), aux manifestations organisées par la Compagnie telles que le tir de la saint Sébastien, saint patron des archers, ou l’Abat Oiseau (Tir du Roy).
2.4.3.4.2    L'archer participant à une compétition officielle, même s’il s’est engagé à titre individuel, représente la Compagnie. A ce titre, il s’engage : 
     - à se comporter dans le lieu de compétition ainsi qu’en dehors, en personne responsable,
     - à ne rien faire ou dire qui pourrait porter atteinte à la réputation de la Compagnie,
     - à porter lors de ces compétitions la tenue officielle de la Compagnie (tee-shirt de compétition et survêtement, short ou jupe blanc autorisé en tir extérieur),
     - à se conformer aux remarques et injonctions qui pourraient être faites par le cadre technique présent sur la compétition.
2.4.3.4.3    Tout cadre technique encadrant des archers en compétition doit porter la tenue officielle de la Compagnie.

2.4.4 Sanctions disciplinaires

2.4.4.1 Nature et échelle des sanctions
En cas de faute ou de manquement à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur, le Comité de Direction pourra appliquer l'une quelconque des sanctions suivantes:
     - avertissement oral,
     - avertissement écrit,
     - exclusion temporaire,
     - exclusion définitive sans remboursement.
Cet ordre d'énumération ne lie pas le Comité de Direction.

2.4.4.2 Procédure disciplinaire
La procédure applicable en matière disciplinaire est la suivante:
     - Aucune sanction ne peut être infligée à l'archer sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
     - Si le Comité de Direction envisage de prendre une sanction, l'archer sera convoqué en lui indiquant l'objet de la convocation, sauf si la sanction est une observation orale ou écrite.
     - Au cours de l'entretien, l'archer peut se faire assister par une personne de son choix appartenant aux membres actifs de la Compagnie; le Comité de Direction indique la sanction envisagée et recueille les explications de l'archer.
     - La sanction est notifiée à l'intéressé dans le mois suivant l'entretien.
Si les agissements de l'archer ont rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise en compte sans que la procédure prévue à l'alinéa précédent ait été observée.

2.5 Divers

2.5.1 Tir du Roy
Nos statuts imposent un cadre législatif strict au remplacement des membres du Comité de Direction et ne permettent pas au Roy de prendre part au Comité de Direction. En conséquence la règle interprétant l'âge minimum de 16 ans pour y participer est annulée.
Peut participer pour le titre de Roy à 50 mètres:
     - tout archer classique (Un arc à poulies sans décocheur et sans loupe est accepté.);
     - tout archer dont sa catégorie lui permet de tirer à 50 m ou plus en compétition. Le titre de Roy étant un honneur, il est du devoir de chaque archer d'y participer, si sa capacité de tirer à 50 m est manifeste.
     - tout jeune archer, même si sa catégorie ne lui permet pas de tirer à au moins 50 m en compétition, à la condition que sa puissance d'arc ne soit pas augmentée pour l'occasion.

Article 3 - Composition de l'Association

3.1 Formalités d'adhésion
     - Remplir entièrement la feuille d’inscription,
     - Régler le montant de la cotisation,
     - Régler le montant du droit d’inscription (seulement la première année),
     - Avoir un certificat médical indiquant que cliniquement et à ce jour l'archer ne présente pas de contre indication à la pratique du tir à l’arc y compris en compétition en date de moins de trois mois. Rappel : pour tous les compétiteurs le terme souligné précité est obligatoire sur le certificat,
     - Joindre une photographie pour la gestion interne.

Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Elle comprend :
     - le montant de la licence et assurance,
     - le montant de la cotisation club annuelle, variable selon la catégorie.

L'inscription à la fédération devient effective à la remise du dossier d'inscription complet incluant le certificat médical précité.
Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire de l'adhérent.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, les adhérents disposent d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles fournies lors de leur inscription.
S'adresser au secrétaire de Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu au besoin pour de plus amples informations.

3.2 Séances d'essais
Toute personne désirant s'essayer à la pratique du tir à l’arc le pourra, pour une séance d'essai gratuite du 1er septembre au 31 octobre, lors des cours d’initiation. Au-delà, les séances seront payantes et le montant déduit en cas de prise de licence. Au-delà de cette ou ces séances la personne devra s'acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du tir à l’arc au sein de la Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu.

3.3 Recrutement des cadres techniques
Dans le cadre du budget prévisionnel, les cadres techniques sont recrutés par le Comité de Direction sous la responsabilité du Président.

Article 4 – Perte de l’adhésion
Le Comité de Direction en sa majorité (la voix du Président étant prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

Article 5 – Affiliation
La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu s’est dotée d’un certain nombre de cadres techniques pour l’encadrement des initiations et entraînements. Ces cadres techniques ont au minimum un diplôme fédéral de tir à l’arc décerné par la Fédération Française de Tir à l’Arc.
La Compagnie d’Arc de Cannes Mandelieu favorise tout volontaire à la formation interne ou externe de toute fonction fédérale, après étude de chaque cas, dans son besoin (entraîneur fédéral, arbitre, fonction de bureau).

Article 6 – Comité de Direction - Composition
Les salariés de l'Association ne peuvent faire partie du Comité de Direction.

Article 7 – Comité de Direction - Fonctionnement
Son fonctionnement le sera conformément aux statuts.

Article 8 – Comité de Direction - Frais de déplacements
Sans commentaire

Article 9 – Assemblée Générale
Tout adhérent est informé par courriel ou courrier de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour), s'engage et s'efforcera d'y assister pour approuver l'exercice précédent et élire le nouveau Comité de Direction selon les modalités des Statuts.

Article 10 – Assemblée Générale - Délibérations
Sans commentaire

Article 11 – Ordonnancement des dépenses
Sans commentaire

Article 12 – Modification des statuts
Sans commentaire

Article 13 –Dissolution
Sans commentaire

Article 14 – Liquidation
Sans commentaire

Article 15 – Déclarations administratives
Sans commentaire

Article 16 – Evolution du règlement intérieur
Le règlement est révisable par le Comité de Direction et adopté par l'Assemblée Générale.
En cours d’année des modifications au règlement intérieur peuvent être prises par amendements approuvés par le Comité de Direction et seront intégrées dans le règlement intérieur après adoption par l'Assemblée Générale.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.

Article 17 – Diffusions administratives
Sans commentaire


Fait à Mandelieu la Napoule, approuvé par le Comité de Direction du 03/09/2010 et adopté par l'Assemblée Générale du 11/09/2010.


Dominique Farjanel
Présidente
 

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